ATILF Invité
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Posté le: Mer Fév 23, 2005 10:31 am Sujet du message: Marque protégée |
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Le nom "Trésor de la Langue Française informatisé" figurant sur le bandeau de votre site a fait l'objet de la part du CNRS, d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Il en résulte notamment des confusions dommageables auprès du public internaute (c.f. par exemple les messages sur votre forum).
Conserver choses en l'état en ne supprimant pas "Trésor de la langue Française informatisé" serait donc inadmissible et risquerait d'entraîner des recours légaux. |
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